Rappelons que l'Option Fiscale consiste pour chaque client à bien préciser comment il souhaite être imposé en fin d'année sur les intérêts bruts perçus sur un produit d'épargne (ex: livret d'épargne libre, compte à terme).

Cette option peut être précisée:

• par avance, à la signature du contrat: compte à terme, compte sur livret
• au moment même d'un retrait d'épargne: contrat d'assurance vie

Notez que dans le premier cas, vous avez tout loisir de modifier à tout instant le régime choisi.

L'option fiscale offre le choix entre:

• laisser votre Banque déclarer elle-même au fisc les intérêts annuels qu'elle vous a versés, et lui régler aussitôt l'impôt forfaitaire dû par débit direct sur votre compte épargne. Il s'agit d'un PRELEVEMENT FORFAITAIRE, fixe et commun pour tous, au taux de 24% des intérêts bruts annuels versés
• ou bien déclarer vous-même ces intérêts bruts sur votre déclaration annuelle de revenus (IRPP).

En règle générale, si vous ne précisez pas votre choix personnel, votre Banque vous appliquera systématiquement le régime du prélèvement forfaitaire.

Et ce choix peut s'avérer tout à fait défavorable pour votre cas personnel.

Supposons, par exemple, que vos revenus sont tels que vous n'êtes pas imposables à l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques). Si vous possédez un produit d'épargne pour lequel votre option fiscale est enregistrée par votre Banque comme "PLF" (prélèvement forfaitaire): votre Banque paiera indûment 24% de vos intérêts bruts au fisc et au titre d'impôts pour votre compte ... alors que vous n'étiez pas redevable de cet impôt !  Il ne vous sera versé que les 76% restants sur lesquels vous serez toujours grevé des taxes sociales supplémentaires (CSG, RDS).

Il est donc toujours primordial de:

1. rechercher quelle est pour votre cas personnel la meilleure option fiscale
2. préciser cette dernière à votre Banque avant la fin d'année civile.

  NB IMPORTANT   

• appliquez systématiquement cette procédure tous les ans, vers le mois d'Octobre par exemple, et demander à votre Banque de modifier, le cas échéant, votre option actuelle

• même dans le cas où vous avez bien spécifié votre option fiscale (ex: lors de la souscription initiale), n'accordez jamais une confiance aveugle à votre Banque et vérifiez bien ultérieurement -soit directement dans votre espace personnel sur Internet, soit par téléphone avec votre Banque- que votre option préférée est bien en place !  Car les Banques ont la fâcheuse tendance de vous imposer systématiquement le régime du prélèvement forfaitaire, même parfois en totale contradiction avec vos bons voeux.

Nous vous expliquons ici comment procéder pour déterminer la meilleure option fiscale dans votre cas.

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