Différentes parties du contrat d’assurance vie

Dans la conclusion d’un contrat d’assurance vie, on dénote l’existence de trois parties différentes. Ces parties sont : l’assureur, l’assuré (ou souscripteur) et le bénéficiaire. Chacune de ses trois parties détient des droits mais aussi des obligations l’une envers l’autre. Pour que chaque partie puisse bien jouer sa partition dans le contrat, elles doivent connaitre leurs limites. Chaque acteur étant dans son rôle, devra respecter les termes du contrat d’assurance vie. Pour mieux comprendre tout ceci, une analyse se fera sur chaque partie du contrat d’assurance vie gmf

Le souscripteur du contrat d’assurance vie

Le souscripteur est une personne (morale ou physique) qui prend un engagement envers la compagnie d’assurance. Cet engagement est le paiement de cotisations et le respect d’autres clauses lui incombant. Le souscripteur peut être un particulier ayant une capacité juridique. Il peut être aussi une société, une association ou une fondation. Pour une personne morale, la souscription se fait avec l’intervention de son représentant légal (Directeur Général ou le gérant). Il peut arriver que le souscripteur soit un mineur non émancipé ou un majeur sous tutelle. Dans ce cas, il est obligé de se faire représenter par son tuteur. La souscription au contrat d’assurance vie peut se faire de manière conjointe. Ce type de souscription implique deux personnes sur un même contrat (le plus souvent des époux). Dans ce cas, il existe deux régimes de contrat d’assurance vie à savoir : l’attribution intégrale ou le préciput prévoyant.

Dans l’utilisation des thèmes dans le contrat d’assurance vie, le souscripteur peut être appelé l’assuré. En effet, l’assuré est une personne physique dont la vie ou la mort pousse l’assureur à fournir sa prestation. Il faut noter qu’il arrive que le souscripteur et l’assuré soit deux personnes différentes. Dans ce cas, le consentement du souscripteur doit être demandé avant reversement du capital.

L’assureur du contrat d’assurance vie

L’assureur est une personne morale qui fournit une prestation de reversement de capital en cas de décès de l’assuré. Pour pouvoir exercer, l’assureur a besoin d’avoir les autorisations administratives du ministère de l’Economie et des Finances.

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie

Le bénéficiaire est un particulier ou une entreprise, ayant été désigné préalablement par le souscripteur, pour recevoir le capital investi en cas de réalisation du sinistre. Un contrat d’assurance vie peut avoir plusieurs bénéficiaires. Le bénéficiaire peut être déterminée par dénomination nominative (précision de nom) ou par des formules impersonnelles (mon épouse, mes enfants, mes héritiers etc…). Il existe le bénéficiaire de 1er rang et de 2nd rang. Le bénéficiaire de 1er rang est celui qui perçoit le capital tandis que celui du 2nd rang ne perçoit qu’en absence du premier bénéficiaire.

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